Proposition de statuts de l’ACF au 20/12/2019

Proposition de statuts de l’ACF au 20/12/2019

STATUTS DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Constitution et Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :

Assemblée Citoyenne Figeacoise

L’Assemblée Citoyenne Figeacoise pourra être désignée par un logo, lequel est définit dans les statuts. L’A.C.F se réserve le droit d’un dépôt auprès de l’INPI.

Article  2 : Objets

Cette association a pour but :

Dans l’intérêt général et dans le respect des valeurs auxquelles elle a donné vie, l’Assemblée Citoyenne souhaite pratiquer concrètement la démocratie directe et prendre ses décisions de façon collégiale.

Elle a pour but de créer un espace de rencontres citoyennes, afin de partager, réfléchir, débattre et agir sur des sujets principalement axés sur la Transition Ecologique, la solidarité, le social, l’information, les villes en transitions, la santé, les services publics, le respect de la démocratie et la mobilité. Mais elle se réserve aussi le droit de travailler sur tout autre sujet correspondant aux valeurs de l’assemblée, défini et voté par elle.

L’A.C.F protège, défend et représente l’intérêt de tous les citoyens. Pour cela elle peut se mettre en lien avec d’autres Assemblées Citoyennes pour mutualiser leurs forces. Elle se réserve le droit de mener et réaliser toutes actions en rapport avec les sujets débattus et votés en assemblée.

L’A.C.F contribue à la connexion et au développement des initiatives locales.

L’A.C.F met tout en œuvre, par l’affluence de ses membres et sympathisants et le travail réalisé par ses assemblées, pour être force de propositions concrètes et réalistes amenant une amélioration de la qualité de vie pour les habitants du Grand Figeac. Ainsi elle pourra proposer aux instances concernées de collaborer à la réflexion, l’élaboration et aux actions menées par ces dernières et ainsi devenir une instance incontournable et incontournée des prises de décisions des acteurs du Grand Figeac.

Article 2 bis : Principes fondateurs

            L’A.C.F est régie par les principes fondateurs suivant :

  • La neutralité politique, syndicale et religieuse.
  • La souveraineté de l’assemblée générale.
  • La collégialité de la direction

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à : Figeac. Il pourra être transféré dans tout autre lieu par simple décision du Conseil Collégial et l’Assemblée Citoyenne en sera bien sûr informée.

Article 4 : Durée de l’Association

La Durée de l’A.C.F est illimitée. Elle peut prendre fin soit par la volonté de la loi ou par dissolution volontaire selon les formes prévues à cet effet dans les présents statuts.

Article 5 : Affiliation

  L’A.C.F n’appartient à aucun parti,  syndicat,  association,  institution. Il s’agit d’un regroupement de citoyens qui se veut aussi représentatif que possible de la diversité naturelle de profils et d’opinions présentes sur le territoire. L’indépendance nécessite la déclaration des conflits d’intérêt. Toutefois elle se réserve le droit pour des actions le nécessitant de pouvoir faire action commune avec n’importe quelle organisation respectueuse de ses valeurs, afin de faire force commune.

Article 6 : Les moyens d’actions

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

  • les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail.
  • l’organisation de manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.
  • la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

 Article 7 : Ressources de l’association

 Les ressources de l’association se composent : des dons éventuels de ses adhérents, sympathisants ou autres et des recettes provenant de la vente de produits. Elles peuvent aussi provenir de services, de prestations ou autres manifestations fournies et organisées par l’association, ainsi que toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux valeurs de l’A.C.F.

Article 8 : Composition de l’association A.C.F

L’association se compose d’un Collège, une délégation de membres qui assurent le fonctionnement, appelé Bureau Collégial. Elle se compose aussi d’adhérents ou membres actifs et de sympathisants. Sont membres sympathisants ceux qui nous soutiennent financièrement ou sous toute autre forme.

Tous ses membres et sympathisants ont le même droit de vote en assemblée de travail ou assemblée générale.

Article 9 : Admission et Adhésion

Pour faire partie de l’association, l’A.C.F ne demande aucune cotisation. Toute personne majeure peut s’il le souhaite adhérer à la Charte et aux présents statuts et ainsi devenir membre du bureau collégial ou simple adhérent. Le Bureau Collégial pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressé(e)s. Les mineur-es peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux et sont membres à part entière de l’association. L’association s’interdit toute discrimination et veille au respect de ce principe.

Article 10 : Perte de la qualité de membre

            La qualité de membre se perd :

  • En cas de radiation par le Collège pour faute grave définie dans la charte ou acte nuisant au bon fonctionnement d’A.C.F.
  • En cas de démission : Notons que pour un membre du Bureau Collégial, elle est obligatoire en cas de désaccord avec une action en justice décidée et votée en assemblée. Ledit membre peut rester simple adhérent ou sympathisant.
  • En cas de décès.

Article 11 : La Démission 

            Seuls les membres ayant souhaité faire partie du Bureau Collégial doivent adresser ou remettre par écrit leur démission.

            A noter qu’aucune justification n’est demandée.

Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire

            L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association y compris les membres mineurs et les simples sympathisants. D’autres personnes peuvent être invitées mais sans voix délibérative. Chaque membre a droit à une voix. Les membres absents peuvent, s’ils le souhaitent, donner pouvoir de représentation à un autre membre présent le jour de l’Assemblée Générale dans la limite de 2 pouvoirs par personne.

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an. Elle est convoquée à la demande du Bureau Collégial, quinze jours au moins avant la date fixée. Tous les membres de l’A.C.F sont convoqués par courrier électronique ou par simple lettre pour ceux qui ne disposeraient pas d’adresse mail. L’ordre du jour sera bien sûr inscrit sur ladite convocation.

Un représentant du Bureau Collégial tiré au sort à l’assemblée de travail précédente présidera l’Assemblée Générale et présentera le rapport moral et d’activités.

Un autre représentant du bureau Collégial ayant participé à la tenue des comptes sera lui aussi et dans les mêmes conditions tiré au sort et présentera le bilan financier.

L’Assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement d’un tiers des membres du Bureau Collégial d’Administration. Elle fixe aussi le montant éventuel d’une cotisation annuelle. Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

Fonctionnement : les votes de l’A.C.F portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret. Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents. Afin de garantir le fonctionnement démocratique de l’association, les délibérations sont constatées par procès-verbaux signés des deux représentants tirés au sort, membres du Bureau Collégial.

Article 13 : Assemblée extraordinaire  

            L’assemblée extraordinaire est convoquée ponctuellement si besoin par au minimum un tiers des membres, sympathisants y compris, pour statuer sur des décisions importantes : modifications de statuts, revendication des membres, dissolution de l’association ou tout autre crise interne ou externe.

Les conditions de convocations et les modalités de vote sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 14 : le Conseil d’Administration à fonctionnement collégial

            L’A.C.F est dirigée collégialement par des Co-Administrateurs. Lors de son assemblée générale ordinaire, elle pourvoit à l’élection de son Bureau Collégial composé de …. Co-Administrateurs. Ces membres sont élus pour une durée d’un an  et se renouvelle par tiers. Tous les co-administrateurs doivent avoir signé la Charte, les statuts ainsi que le règlement intérieur qui répertorie notamment le rôle tenu par chacun et pendant quelle durée. Les Co-Administrateurs étant renouvelés chaque année par tiers, la première année les membres sortants sont désignés soit sur la base du volontariat soit par tirage au sort.

En cas de vacance de poste, les Co-Administrateurs pourvoient provisoirement au remplacement de ses membres. Un remplacement définitif sera prévu à l’assemblée générale suivante.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Bureau Collégial se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par au moins un tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix des deux administrateurs de séances est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé. La présence d’au moins la moitié du Collège est nécessaire pour que les délibérations soit valables.

Le Bureau Collégial a pour objet de mettre en œuvre collectivement, les décisions de l’assemblée générale. Il organise et anime la vie de l’A.C.F dans le cadre fixé par les statuts. Les décisions du Bureau Collégial sont prises selon les modalités prévues dans la charte.

Par ailleurs, il peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chacun de ses membres peut ainsi être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par L’ACF et consigné dans la Charte et le règlement intérieur

D’autre part le Bureau Collégial ou BC représente légalement l’association en justice.

Le fonctionnement et les fonctions de chaque membre du BC sont détaillés dans le règlement intérieur.

 ARTICLE 15 : Action en Justice

Le Bureau Collégial dans son entièreté (ou des membres volontaires ou tirés au sort) est habilité a représenté en justice l’A.C.F en son nom et en accord avec les différents objets définis dans l’article 2.

ARTICLE 16 : Dissolution

 En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de la liquidation. S’il y a lieu, l’actif est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 17 : Règlement Intérieur

Un règlement intérieur est établi pour compléter la Charte. Il définit en outre la répartition des taches des membres du BC, des adhérents et des sympathisants ainsi qu’un calendrier. Celui-ci permet  de connaitre les référents des groupes de travail, ceux de la trésorerie, de l’administratif, du tractage et ceux de toute autre tâche que l’A.C.F aura définie et entérinée.  

 Les présents statuts ont été approuvés par :

L’Assemblée Citoyenne Figeacoise du :                                    

Signatures des membres du Bureau Collégial :

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