Compte rendu ACF du 15/02/19

Compte rendu ACF du 15/02/19

Bonjour à tous,

Vous trouverez ci dessous les comptes rendus des différents groupes de travail.

N’ayant pas convenu ensemble d’ordre de présentation, ils apparaissent aléatoirement dans cet ordre là :

  • Santé
  • Privilèges des élus
  • Éducation
  • Economie
  • Ecologie
  • Justice fiscale
  • Démocratie locale
  • Démocratie

Merci aux secrétaires de chaque groupe pour leur travail.

Suggestion pour les comptes rendus à venir : éditer un document de base pour uniformiser la présentation et faciliter la consultation du document.

Nous apporterons l’impression du compte rendu pour vendredi 1 mars afin que chaque groupe puisse éventuellement s’en servir.

Bonne lecture à tous et merci encore pour votre participation.

Citoyennement vôtre,

Florence & Samuel

Santé

– Ont participé à ce groupe : Fabrice, Ghislaine, Cécile, Robert, Marie, François

Les post-it :

– La culture palliative est-elle l’avenir des soins ?

– Système de santé son évolution

– Souhait d’un système de santé basé sur les besoins de la population et non sur l’aspect comptable

– Faire aussi un gros effort sur les accidents domestiques comme les accidents de la route (80km/h)

– Plus de personnel dans le médical l’aide à la personne, les écoles, dans le public

– Maintenir une proximité des soins

– Sauver les pôle de santé dans le monde rural

Commentaires et (pistes de) propositions

Reconnaissance de la Relation directe des conditions de travail sur la santé à prendre en compte.

Constat : la politique de santé publique actuelle recherche en priorité l’équilibre financier, fait passer l’économique avant l’humain au détriment des conditions de travail des soignants et donc de la qualité des soins.

Réduction de personnel aussi bien à l’hôpital, qu’en ville (avec la désertification médicale), et dans le médico-social.

Avec les conséquences sur les conditions de travail sur le personnel (burn-out) et les patients (moindre qualité des soins).

Reconnaissance du burn-out dans les entreprises comme maladie professionnelle.

Responsabilité majeure des politiques de la désertification médicale avec le numerus clausus instauré en 1971, et sachant qu’il faut au moins 10 ans pour former un médecin.

Manque de personnel médico-social entraîne l’emploi de personnel sous-qualifié avec les conséquences sur la qualité des soins aux patients.

Quelques pistes :

Développement de structures favorisant l’installation de médecins « là où en a besoin » : MSP pour les libéraux, et Centre de santé avec des médecins salariés (avec participation des collectivités locales qui prennent le relais des insuffisances nationales et du système libéral)

Délégation de tâches sous couvert de formation adaptée.

Les associations de patient : responsabilisation collective, plus de possibilité d’action sur les politiques.

L’accès à des soins de qualité et de proximité est légitime.

Le budget affecté à la santé est un choix politique qui concerne tout le monde.

Privilèges des élus

1 – Constats non exhaustif des privilèges des élus nationaux et locaux

  • Salaires +indemnités disproportionnés pour les députés et sénateurs
  • Absentéismes non sanctionnés
  • Pas d’obligation de notes de frais, de justificatifs des dépenses
  • Elections à vie : la place est bonne ?
  • La première dame n’est pas élue et a des avantages et un budget
  • Obsèques pris en charge pour leurs compagnes et enfants (de 18000€ à 2000€ – revue pour la première fois cette année)
  • La 3ème assemblée : questionnements sur sa raison d’être vu que son travail n’est pas utilisé
  • Les politiques ayant été jugés et condamnés gardent ou récupèrent leur éligibilité
  • Pour les anciens présidents : la France est le seul pays au monde qui laisse ces privilèges aux anciens présidents- à partir d’une note de service de Fabius (sous Mittérand) qui s’est transformé en « loi »
  • L’existence de la baronnie permet la continuité des représentants et de leur politique, de retrouver les mêmes personnes à des postes différents avec à chaque fois les indemnités afférentes (pb de cumuls et de transparence)
  • Certains privilèges ne sont pas dignes d’une république : retraite = 40 ans de travail, retraite d’un député = 5 ans en poste.
  • Une fois élus, ils se font leur place et ne représentent pas les citoyens
  • Les élus sont confortés par leur élection, ne se remettent pas en question et vivent sur leurs acquis (système de la baronnie)

2 – propositions

  • Diminuer les salaires des députés et sénateurs
  • Suppression des avantages : chauffeur, voitures pendant leur mandat et après leur mandat
  • plus de cumul de mandats : un seul titre
  • Limiter le nombre de mandats des élus à 2 au cours de leur vie pour une démocratie qui respire
  • Obligation de présences aux séances : si absents pas d’indemnités
  • Obligation de justificatifs des dépenses et contrôles avant remboursements
  • Suppression des privilèges des anciens présidents qui redeviennent des citoyens lampda.
  • Suppression du budget de la première dame (ce n’est pas une fonction), des ses avantages et de certains logements de fonction.
  • Rétablir un accès « normal » à la retraite proportionnelle à leur salaire et leurs cotisations comme tout à chacun
  • Après le mandat : suppression des privilèges et non cumul des retraites 
  • Le travail de la 3ème assemblée doit être transparent et doit être suivi d’effets et de faits
  • Abolition totale de la prise en charge des obsèques
  • Définir et fixer les responsabilités des élus : les politiques doivent répondre de leurs erreurs et leurs actes comme les fonctionnaires ou salariés, inéligibilité à vie dès qu’ils sont condamnés, ils doivent être traités comme tout citoyen.
  • L’immunité diplomatique doit être supprimée
  • Diminuer les hauts fonctionnaires qui coûtent et sont inutiles au profit des petits fonctionnaires beaucoup plus utiles sur le terrain.
  • Transparence des cumuls de mandat et des fonctions chiffrés au niveau national et local
  • Droit de regard sur les dépenses publiques nationales et locales
  • STOP à la corruption
  • Comptabilisation des votes blancs pour une juste représentativité des élus.

Ces quelques solutions proposées pourraient rééquilibrer les budgets de l’état avec une répartition plus juste et rétablirai une démocratie véritable.

Le système actuel a mené les citoyens à déposer « la chose publique » dans les mains des élus. Ceux-ci s’en sont emparé et ne l’ont plus lâchée. De fait, outre une disparition des privilèges, nos propositions conduiraient à une meilleure ventilation de nos représentants, laissant place aux jeunes dont l’éducation politique doit être initiée au plus tôt…..

Education

Avec la présence d’un représentant de la mairie.

Avec à l’entrée une fiche d’information partagée sur les personnes présentes, proposition est faite d’inviter pour la prochaine assemblée un-e nouvelle personne en guise de mise en bouche. Le projet énoncé est clair, une assemblée citoyenne figeacoise. Pour entamer celle-ci dès le départ, demande est faite aux présents-es la participation au compte-rendu par une prise de note à qui s’en sent l’envie. Un autre point posé rapidement la réalisation d’une charte de fonctionnement à la dite assemblée.

L’intention des animateurs est également d’avoir un cadre suffisamment ouvert, ainsi la perspective de pouvoir se positionner jusqu’à l’international , avec le sourire, mais cette possibilité permet de conserver un horizon vaste face à soi (Figeac du fait de son industrie étant déjà inscrit dans cette position). Ouverture qui est à penser sur le fond comme la forme. Il est rappelé que le rôle d’animateur doit demeurer endossable par qui le souhaite.

S’en suit un remue méninge avec comme support des post-its où sont énoncés les idées et sujets sensibles que chacun souhaite partager avec l’assemblée. (gain de temps pour partir sur des groupes de réflexion rapidement). L’organisation des papiers par thématiques (à anticiper?) permet de dégager les principaux sujets, et donc groupes de travail, qui seront traités durant le temps alloué de 45 min sur le mode constitution libre des groupes en fonction des affinités avec les sujets.

Au sein des groupes ainsi formés un-e facilitateur-rice et un-e scrib auront à cœur de préparer un compte-rendu pour l’assemblé à travers une intervention finale de 3 min par groupe et de l’envoie du CR par mail (demande ayant été faite d’une mise en page soignée pour un copié-collé sans retouche).

Atelier éducation

Plusieurs idées soulevées à travers la série de post-it :

-l’éducation moderne doit être repensée

-3 millions d’oubliés de la république

-protéger école et enseignement locaux

-éducation sexuelle dans les écoles

-avoir le choix de quelle éducation pour ses enfants

-apprendre à être citoyen à l’école, une opinion critique dès le plus jeune âge

-Francophonie : la langue française, en déperdition, doit retrouver sa place

-pouvoir aider les ados à choisir une orientation par l’exérience de notre vécu

-mettre en place dans l’enseignement l’étude des tenants & aboutissants de la démocratie

Six personnes sur cet atelier, dès le départ différenciation est proposée entre éducation et instruction. Un retour au fond et aux thèmes soulevés dans les post-its est rapidement effectué.

Ainsi dans les échanges émergent des réponses telle l’actualisation de l’éducation civique, l’évocation de systèmes alternatifs en regard des difficultés, décrochages, sur le constat statistique d’une catastrophe éducative du fait de la situation d’échec des élèves par exemple.

La mise en place d’écoles alternatives publiques semble une évidence pour abaisser le taux grandissant de déscolarisation selon certains participants du groupe, tout comme la baisse des effectifs par classe et la nécessité de formation supplémentaire du côté des professionnels.

Dans le cadre de la protection de l’école et de l’enseignement locale, la question est posée de savoir si la priorisation des budgets en faveur des grands problèmes actuels dont l’éducation, l’écologie, serait pertinente. En lien avec ce thème d’une utilisation plus éclairée des budgets, un retour d’expérience sur la vente de vidéoprojecteurs à l’ensemble des classes du territoire national.

L’évocation de la sollicitation de seulement trois types d’intelligences dans le fonctionnement actuel de l’éducation nationale contre neuf répertoriées par les neurosciences.

La défense de la langue française -vis à vis de l’anglais- est mise en lien avec la violence par le manque de culture et de mots pour exprimer le mal être des individus.

L’évocation du DAEU (diplôme d’accès aux études universitaires) et de la méconnaissance de celui-ci a été suggéré comme solution de la deuxième chance pour les décrocheurs et actifs.

Dans les derniers points abordés la remise en question de l’intelligence de la scolarisation dès 3 ans, comme mesure inadaptée, de la même manière ont été rapporté des contrôle abusif de forme quand à l’enseignement à la maison. La fatigue des élèves scolarisés trop loin de leur lieu de vie. Et finalement, en lien avec l’orientation, le caractère judicieux de la participation ponctuelle de professionnels durant la scolarité pour échanger sur un vécu dans leur monde du travail.

Economie

Compte rendu de la séance de travail du 15 février 2019 Première « assemblée citoyenne » réunie salle Roger Laval

Participants : Patricia ?, Martin ? (rapporteur), Larry ?, Philippe Renault (secrétaire)

1. Notre tablée, constituée de plus de participants (4) que de « post-it » (13), croit d’abord remarquer la centralité de ce domaine. Toute chose, en effet, ne peut, comme l’esprit l’est au corps, qu’être liée à l’économie, qui est en quelque sorte sa pierre de touche, son principe de réalité. Impossible en cette vie de rencontrer un esprit sans corps ; impossible, de la même façon, d’évoquer l’éducation, l’écologie, la démocratie… sans aborder, in fine, l’économie. Aussi sûrement que bas et haut sont liés, toute valeur – entendons par là ce à quoi nous accordons du prix, un prix inestimable ou incalculable – est donc soumise à une valeur d’ordre économique, donc quantifiable.

Illustrons notre propos : si une société – non dans son sens restreint d’entreprise mais dans celui d’organisme composé de citoyens – estime qu’il est de son devoir de dispenser une éducation à tous ses enfants, et notamment une éducation physique et artistique, alors il lui revient d’estimer également le coût d’une telle action. La valeur morale descendra ainsi du ciel des valeurs à la terre des hommes.

2. La politique est précisément ce champ des activités humaines qui consiste à arbitrer entre des valeurs dans le but, comme le prévoit la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, de favoriser « l’utilité commune ». Aucune forme d’économie n’étant neutre, toute économie est politique, au sens où elle résulte de choix politiques, au sens aussi où elle sert des desseins politiques. Méfions-nous donc aujourd’hui du discrédit qui, après avoir touché certains politiciens, touche la politique : comme l’indique son étymologie, celle-ci n’est rien que la gestion des affaires de la cité. Le ramassage des ordures et leur traitement est d’ordre politique, l’architecture est d’ordre politique, les impôts sont d’ordre politique ; ainsi en va-t-il de l’éducation, de la procréation, et même de la sexualité (ces deniers domaines montrant avec éclat, comme l’illustrent les droits liés à la pilule ou l’avortement, que ce qu’on croit être de l’ordre de l’intime ressortit finalement aux choix collectifs d’ordre politique, à la croisée de la science, de la religion et de la philosophie), etc.. Si nous sommes réunis ce soir, c’est précisément pour assumer notre responsabilité politique de citoyens de laquelle nous n’acceptons pas d’être dessaisis.

Or, nous constatons que, dans l’économie dite « de marché », périphrase qui désigne le capitalisme, le discours dominant – qui s’appelle lui-même «libéralisme» – tend à présenter l’économie comme « axiologiquement neutre », c’est-à-dire sans causes ni buts politiques. Cette position, elle-même politique, qui prétend que l’économie est un domaine autonome, débouche sur la fameuse formule de Margaret Thatcher : « there is no alternative » (TINA). L’économie fonctionnerait ainsi d’elle-même, naturellement, et il n’y aurait qu’à s’incliner devant ses lois comme on le fait devant des lois physiques. Rien n’est plus faux, et donc mensonger (c’est ici que l’on touche à la dimension idéologique de la politique) que ce discours qui, comme le montrent les chiffres les plus récents concernant l’inégalitaire répartition des richesses, dépossède toujours davantage le plus grand nombre des fruits de son travail au profit du capital de quelques uns1.

La conséquence de ce constat est l’impression d’impuissance politique devant une machine inexorable. Non seulement, nous n’aurions pas d’autre choix que celui d’acquiescer à ces lois, mais en outre nous serions impuissants à les conjurer. C’est comme si l’on disait à un danseur : la loi de la gravitation devant s’imposer à tous, inutile de faire des bonds. Inutile, donc, de vouloir corriger la vie et, a fortiori de vouloir l’enchanter.

Notre réunion montre à tout le moins que notre impuissance est relative : sans préjuger des résultats à venir, nous avons faits des petits pas, même en claudiquant. Ceux que les manifestations répétées de ces derniers mois ont contraint à nous inciter à débattre en sont encore médusés. Discutons donc arme aux pieds : souvenons-nous de la formule comique de Coluche : « La dictature, c’est ‟ferme ta gueule” ; la démocratie, c’est ‟cause toujours” ».

3. Il nous a semblé qu’un des mensonges de cette philosophie libérale – versant policé de la brutale économie dite « de marché » – résidait dans sa propension à faire croire à son efficacité : comment y croire quand, après avoir saccagé une quantité toujours plus considérable d’êtres humains pour distribuer des miettes à une poignée d’autres, son mode de production et de consommation en vient désormais à détruire la biosphère elle-même ? Comme le disent J.-B. Fressoz et C. Bonneuil dans leur dernier ouvrage2, l’anthropocène est un capitalocène qui, finalement, est un thanatocène. Ainsi, cette économie n’est devenue dominante qu’en ayant fait – sous le nom de concurrence – la guerre à toutes les autres et, du coup, en répandant la mort sur son passage3. Nous ne

sommes qu’au début de cette prise de conscience : le métabolisme du capitalisme est incompatible avec le métabolisme du système-Terre4.

La concurrence entre entreprises, entre économies nationales, entre blocs géographiques est un des dogmes, jusqu’ici intouchables, de l’économie de marché. Il nous paraît d’autant plus essentiel de le repenser qu’il aboutit, pour l’instant, à l’accaparement des richesses par quelques uns, et in fine à la ruine de tous. Car la concurrence impose finalement à tous une guerre où, comme autrefois la féodalité, chacun est enrôlé sous la bannière de tel ou tel capitaine d’industrie en espérant bénéficier tantôt de ses rapines, tantôt de ses festins.

4. Il nous revient donc de faire de nouveau de la politique en remettant l’économie à sa place : au service de la vie et non l’inverse. Non pas seulement bonne à court-terme pour quelques uns, mais bonne à long terme pour tous. Les questions à quoi toutes les autres doivent être passées au crible sont donc celles-ci :

  1. a)  Qu’est-ce qui vaut ? 

  2. b)  Pouvons-nous inscrire ce qui vaut dans la réalité ? 

  3. c)  Comment faire ? 


5. Nous avons enfin évoqué la puissance de cette économie et nous nous sommes demandé d’où elle tirait sa force.

Il nous a semblé que, comme le système monarchique de l’Ancien Régime qui dura des siècles, elle tirait sa force moins des baïonnettes que du consentement de ses serviteurs. Un laquais, par exemple, pouvait très bien soutenir ce régime inique parce que sa livrée, ornée de galons et de dentelles, pouvait le distinguer de l’accoutrement du moindre paysan de son temps, lui faire respirer les fumets des plats qu’il servait à ses maîtres, lui donner l’impression qu’il se trouvait au cœur du pouvoir, le flatter d’être le complice des jeux et des galanteries de toutes sortes. De tout temps on a ainsi trouvé des exploités qui, s’estimant satisfaits de la situation, militaient en faveur de ce qui les exploitait : quand les suffragettes, par exemple, militaient en faveur d’un scrutin vraiment universel, maintes femmes arguaient que la politique ne devait pas être leur affaire, et que la répartition des tâches qui leur avait attribué les soins du ménage était fort juste. L’expression, forgée par La Boétie, de « servitude volontaire » est ici très utile pour comprendre l’efficacité de la domination qui, loin d’être tyrannique, peut être douce, souriante voire protectrice. Cette « servitude volontaire » du sujet ne peut s’obtenir qu’avec son consentement : c’est le rôle de l’idéologie que de l’obtenir par des discours, et de l’entretenir tant par la propagande que par le divertissement5. « Libéralisme » est le nom de cette idéologie ; celle-ci fait croire à chacun, comme l’indique son nom, qu’il est libre. Libre, par exemple, d’être pauvre ou de devenir riche. Libre d’aller voir le film intitulé Topsy-Turvy6 quand nulle campagne publicitaire n’en parle et qu’il n’est diffusé que dans trois salles parisiennes. Libre d’acheter tel livre, aussi ignoré que le film que nous venons de citer, parce qu’il n’aura pas été vanté par les grands médias. Libre, enfin, comme le sont les moutons dans une bergerie où les loups qu’on y a fait entrer avec le sourire de Mickey le sont tout autant. La domination est donc aussi une soumission avantageuse, une prostitution joyeuse, un asservissement complaisant. En un mot dont les connotations n’échapperont à personne : une collaboration7.

« Progrès » et « croissance » sont les autres totems de cette religion nouvelle devant quoi, en dépit des alertes comme celle du rapport du Club de Rome8, nous nous sommes inclinés : à quoi bon courir plus vite que son voisin, si c’est pour foncer plus vite dans l’iceberg qu’on distingue vaguement au loin ? Pourquoi produire davantage que lui, si c’est pour gâcher plus de 50% de la production alimentaire9, briser les hommes, épuiser les ressources et désespérer les enfants qu’on incite au cynisme ? Ainsi, ce qu’il nous faut (re)penser, c’est le caractère mortifère d’une croissance qui ne profite qu’à quelques uns, qui détruit les écosystèmes, qui ne s’illustre que dans le domaine technique, et qui prépare les êtres humains à des formes de barbarie plus ou moins douces. Le Cauchemar climatisé, de Henry Miller, dépeint parfaitement, dès 1945, le dégoût qui résulte du choc de la technicité la plus perfectionnée avec la bassesse de l’humanité la plus avilie. Si, aujourd’hui, on peut trouver avantage à rouler en voiture à diesel ou à essence, à avoir des métaux rares dans son téléphone mobile, à allumer la clim’ l’été, à trouver que l’éclairage nocturne rend gaies nos villes la nuit, que la publicité rend gaies nos chaînes de radio et de télévision, à penser que les migrants devraient rester chez eux, il se pourrait fort que nous devions nous en repentir demain. Il se pourrait, en somme, que nous devions reconnaître que, dépouillé au sortir d’une fête foraine qui aura transformé le monde en désert10, nous avons ressemblé à un candide mais vaniteux Pinocchio : comme lui, les lumières, la liesse et l’abondance d’un monde factice nous auront grisé.

6. En guise de conclusion provisoire, il nous a semblé que, pour trouver un remède à nos maux, il nous fallait procéder comme un médecin. Il ne s’agit pas seulement de faire baisser la fièvre ; il s’agit d’éradiquer le mal. Autrement dit, secourir les indigents, c’est bien ; neutraliser le système qui, en pleine abondance, génère son cortège d’indigents, c’est mieux. On peut toujours limiter le nombre de passagers d’un TGV ; mais il s’agit en fait de savoir s’il faut continuer de le construire pour qu’il roule impunément à tombeau ouvert. L’argument de l’emploi est ici à la fois capital et pitoyable, d’abord parce que la prostitution et le trafic de drogue en génèrent

aussi, ensuite parce qu’il serait absurde, en l’occurrence suicidaire, d’œuvrer à la fabrication d’une bombe à retardement.

Les fausses bonnes solutions ne manqueront donc pas, qui tenteront de conserver le « Titanic » comme il va parce qu’il va de l’intérêt des organisateurs, de son équipage et de ses passagers que la croisière continue. On ne manquera ainsi pas de nous recommander, par des messages d’abord lénifiants puis de plus en plus alarmistes au nom du bien commun, de prendre des douches courtes et, lors du brossage de nos dents, de n’ouvrir les robinets qu’au dernier moment. Et, toujours pour le bien commun, nous ne manquerons évidemment pas de nous exécuter.

Mais si les louables initiatives locales ne mettent pas un frein à la course du vaisseau, ni ne s’interrogent sur le but et les moyens de son déplacement, elles ne seront que pures gesticulations donnant au mieux bonne conscience. Souvenons-nous de la compassion de ces nobles des XVIIe et XVIIIe siècles, de ces bourgeois du XIXe, aussi, qui, parfois fort soucieux de la misère, avaient leurs pauvres. Qu’en penser ? Que ni la morale, ni les bons sentiments ne suffisent à faire politique.

1. Le 21 janvier dernier, l’association OXFAM a remis son rapport annuel sur la répartition des richesses : il y est entre autres montré que 26 milliardaires détiennent désormais la richesse de la moitié des êtres humains réunis (3,8 milliards d’individus).
2. L’événement anthropocène, Éditions du Seuil, 2013.
3. La mort physique des populations colonisées ou des individus exploités, mais aussi la mort intellectuelle des cultures populaires et maintenant savantes, dont se plaignait déjà, en 1955, un Claude Lévi-Strauss dans Tristes Tropiques.

4. On trouvera à cette adresse le discours prononcé cette année en faveur du climat par la suédoise Greta Thunberg, âgée de 15 ans, à la COP 24 à Katowice : https://www.youtube.com/watch?v=AYRGGLlwWTY
5. Le linguiste américain Nom Chomsky désigne cet appareil idéologique la « fabrique du consentement » : publicité, sports, divertissements, tout converge pour que le prisonnier acquiesce à une prison de laquelle il ne peut s’évader que fictivement.

6. Film de Mike Leigh, récipiendaire de la Palme d’or, à Cannes, pour Secrets et mensonges, 1996.
7. Dans L’art du roman, publié en 1986, Milan Kundera appelle les « collabos du moderne [ceux] qui exaltent le vacarme mass-médiatique, le sourire imbécile de la publicité, l’oubli de la nature, l’indiscrétion élevée au rang de vertu ».
8. Intitulé The limits to growth (Les Limites de la croissance), ce rapport libéral publié en 1972 mettait en garde le monde entier : une croissance infinie était impossible dans un monde fini.
9. Selon Olivier de Schutter, ex-rapporteur spécial de l’ONU pour l’alimentation, l’état des ressources agricoles pourrait nourrir plus de 14 milliards d’individus. Or, près d’un milliard souffre aujourd’hui de la faim à quoi s’ajoutent près de deux milliards qui souffrent de malnutrition. Ajoutez-leur les 1,3 milliards d’individus en surpoids ou obèses et vous avez-là un assez bon exemple de ce que Rimbaud appela « l’horreur économique ». Cf. un entretien que l’homme a accordé au magazine Le Point en 2014 : https://www.lepoint.fr/environnement/nous-pourrions-nourrir-deux-fois-la-population-mondiale-et-pourtant-09-09-2014-1861529_1927.php 10. Nous recommandons à ce sujet de lire l’article que Wikipédia a consacré à l’île de Nauru. Il se pourrait fort que l’histoire récente de cette

île qui est passée, en un siècle, de la vie la plus simple à la misère la plus noire en passant par les mirages de la prospérité, ne devienne bientôt la nôtre.

Ecologie

Produits bio

 La question s’est posée de savoir comment aider les petits producteurs biologiques locaux. Le Lot importe de différentes régions 4500 tonnes de fruits et légumes chaque année alors qu’il serait largement possible de les produire sur notre territoire qui possède  tous les atouts, en termes de compétences et de bonnes pratiques pour développer notamment le maraîchage.

 Le constat est qu’il y a un manque de volonté politique en la matière. Le manque de formation est notoire, les lycées agricoles peu impliqués au vu du nombre de places limitées dans le domaine de la formation à la culture biologique.

 Il est à noter que pour un petit producteur il est extrêmement difficile d’obtenir une place sur le marché de Figeac (se renseigner pour les autres villes du département). On dit que ces places seraient attribuées selon un tirage au sort !!! (à vérifier).

 Pour aller plus loin :

― favoriser le regroupement d’agriculteurs bio pour par exemple proposer des repas sains dans les cantines,

― Se renseigner sur les modalités d’installation, les formations dans la filière, sur les lieux d’échange des pratiques et des savoir-faire.

Transition écologique

 La question : comment la financer autrement qu’en ponctionnant ceux qui ont du mal à joindre les deux bouts ?

 Sébastien, responsable d’un jardin d’enfants évoque un CD dont le titre est évocateur : Qu’est-ce qu’on attend ? En filigrane, qu’est-ce qu’on attend pour passer à l’action car il y a urgence… Un projet immédiat serait de susciter un intérêt auprès de la population et de provoquer un débat en la matière, peut-être dans le cadre de « Figeac en transition » Le plan action climat initié par l’état communique peu sur le « Grand Figeac » Manque de diagnostique et de travail partenarial sur le territoire.

 Méthanisation

 Une personne de Gramat et Marine, retraitée paysanne alertent sur les problèmes liés aux grosses structures de méthanisation en activité et en projet sur le département. Une action « blocage » a eu lieu à Gramat le 19 février sur le site de Gramat. Le voisinage de la structure se plaint des odeurs nauséabondes qui se dégagent du processus. Au-delà de cela c’est tout le procédé qui est en cause avec l’acheminement de zones éloignées de déchets d’abattoirs et autres et la production d’un digestat chargé de métaux lourds qu’on répand sur les terres agricoles et qui a déjà tué des milliers d’abeilles sans parler de la pollution des nappes phréatiques. On peut s’inquiéter légitimement d’un projet d’installation, sans concertation de la population, de quatre structures de méthanisation sur le Ségala.

 De façon alternative, il serait plutôt souhaitable de travailler sur de petites installations du type « homebiogaz » qui traiteraient uniquement les déchets d’une exploitation voire plusieurs mais sur un territoire restreint.

 Pesticides

 ― l’avenir de l’utilisation du glyphosate devrait être soumis à une votation citoyenne,

― les exploitants déclarant n’avoir aucune alternative au produit manquent d’accompagnement.

Un participant soulève l’ambiguïté des Fermes de Figeac qui commercialisent du glyphosate tout en faisant la promotion de produits bio ou dits respectueux de l’environnement. En tant que coopérative agricole, l’établissement se devrait d’avoir une attitude plus claire en la matière.

 Eau

 Les soucis concernant la qualité de l’eau (source de vie) sont nombreux : pollution par les nitrates dus aux épandages intempestifs de lisiers, dosages aléatoires de chlore (surdosage), etc.

Rendre systématique et publique les analyses de l’eau, faire en sorte que la gestion se fasse sur le territoire, favoriser les méthodes respectueuses de l’environnement pour son traitement comme la phytoépuration.

 Mutualiser l’information

 Proposer la création d’un lieu où chacun pourrait avoir les renseignements sur ce qui le préoccupent en matière d’environnement. Les infos et les actions existent mais elles sont dispersées, peu regroupées, il faut y remédier.

 Prochaine assemblée

 Aller vers plus d’organisation afin que chacun puisse s’exprimer sans se départir de l’intérêt commun.

Justice fiscale

Compte-rendu des échanges du groupe “Justice fiscale”

9 participant·e·s

Proposition de plan :

  1. Pourquoi la fiscalité n’est pas juste ?
  2. Que faire pour la rendre plus juste ?
  3. Comment mieux redistribuer les revenus des impôts ?
  • Principal grief : fiscalité plus progressive (les hauts revenus sont moins taxés proportionnellement que les bas revenus). Répartie sur certaines catégories sociales.
  • Côté encore plus injuste de la TVA.
  • Quel que soit le revenu, la TVA est la même. Elle pèse plus sur les revenus les plus bas.
  • L’impôt sur le revenu est progressif. C’est le moins injuste.
La tranche maximale concerne 10 % de la population. En France ce sont ceux qui payent le plus en montant d’impôt sur le revenu.
  • À vérifier : 50 % ne paient pas d’impôt sur le revenu (54 %?).
  • Les classes moyennes ne bénéficient pas de niches fiscales. Elles n’ont pas de conseillers fiscaux pour l’optimisation fiscale.
  • La fiscalité des particuliers est trop compliquée. Certains savent bien utiliser les subtilités. Les règles devraient être plus simples. Seuls les initiés savent « optimiser » la loi. Ce n’est pas de la fraude ni de l’évasion.
  • C’est la même chose pour les sociétés. Les entreprises du CAC40 savent optimiser (conseillers fiscaux), une PME à Figeac non. Elle n’a pas le moyen d’optimiser.
On peut légalement faire de l’évasion fiscale.
  • Question de base sur la fiscalité : comment on répartit les charges de la société ?
Depuis la Révolution : « prélever selon les moyens, distribuer selon les besoins ».
On n’a fait que rajouter des éléments, ce qui entraîne une complication.
L’impôt doit être compris donc nécessité de simplification.
  • L’écart entre celui qui gagne le moins et celui qui gagne le plus a explosé.
On doit s’interroger sur le sens de ramasser autant d’argent. Quelle doit être la participation de ces gens-là ? Sur la concentration des richesses ?
  • Ça repose sur une minorité de gens…
  • Mais sur une majorité de capitaux.

  • Sauf à réduire les dépenses publiques, les besoins.
  • C’est un choix à faire : moins d’hôpitaux ? Moins d’écoles ?
  • Soit on fabrique de l’argent, soit on est plus raisonnable et on adapte les dépenses aux recettes fiscales. Se questionner sur l’utilisation des recettes, sur les besoins.
  • Définir quel serait le système parfait ?
  • 2 tendances économiques :
- l’état reprendrait aux banques le pouvoir de créer la monnaie (tendance qui revient aux États-Unis).
- théorie du ruissellement (Trump, Macron) : on voit que ça ne marche pas. Les gens qui ont l’argent investissent dans les placements financiers.
  • Les entreprises doivent investir dans l’économie réelle (création d’emplois), sinon elles doivent être taxées. Idem si elles thésaurisent, pratiquent l’évasion fiscale.
  • On voit que si on achète des actions de l’entreprise, les plus-values sont défiscalisées. Pour les logements les revenus immobiliers sont imposés alors que l’immobilier est un investissement sur le long terme et fournit du travail localement. Les bénéfices boursiers sont défiscalisés par rapport à d’autres investissements.
  • Marché boursier : 96 % va dans la spéculation, seuls 4 % vont à l’investissement des entreprises.
Il faut évaluer chaque niche fiscale. Le CICE est un gouffre.
Autre exemple de niche : l’investissement dans des hôtels dans les DOM-TOM. Il y a pléthore d’hôtels.
Des niches fiscales peuvent être porteuses, par exemple l’investissement dans les technologies de pointe.
  • L’investissement dans les maisons de retraite, les services à la personne, sont intéressants.
  • Quels sont les points importants économiques à développer ? Certaines niches fiscales peuvent se justifier.
  • L’ISF semble juste : demande de son rétablissement. L’argumentation de la transformation de l’ISF en impôts sur l’immobilier a été justifiée par la théorie du ruissellement.
  • L’idée étant que ce ruissellement injecte de l’argent dans l’économie réelle.
  • C’est une théorie ancienne (Reagan, Thatcher). Il n’y a pas eu d’évaluation scientifique. L’objectif est louable, mais ce n’est pas la bonne stratégie pour l’atteindre.
  • L’évaluation sera-t-elle faite ?
  • Si c’est la même chose que pour le CICE on peut avoir des craintes.

  • Une harmonisation fiscale est nécessaire pour éviter l’évasion fiscale.
  • On peut comprendre le chef d’entreprise qui installe son siège à Dublin.
  • Les bénéfices réalisés en France doivent être imposés en France. Ces bénéfices ont été réalisés grâce aux infrastructures françaises provenant de l’argent public).
  • À trop réduire la fiscalité, on diminue les recettes de l’état. On ne peut plus alors demander plus de services (exemple une maternité à Figeac).
  • On n’assiste pas à une fuite importante des entreprises françaises. Le taux de services est important ici (santé, écoles…).
  • Les infrastructures sont importantes pour les entreprises, elles leur permettent de prospérer.
  • Des pays ont une imposition plus importante (Islande, Danemark).

  • Le « bashing » sur les retraites : on veut aller vers une retraite par capitalisation (ce qui amène par exemple des retraités à vivre en caravane aux États-Unis).
  • Ce type de retraite est basé sur les rendements d’investissements. S’ils baissent, les retraites baissent (voir en Grande-Bretagne).

  • Les impôts doivent être clarifiés pour être compris, et évalués.
Quel est le service apporté ? Combien coûte-t-il ?
  • Affectation de l’impôt. Certaines taxes sont affectées (exemple : la taxe sur les transports pour les entreprises de plus de 11 salariés à Figeac finance les transports gratuits. C’est transparent.).

Pour la prochaine réunion : reprendre 1 ou 2 thèmes abordés aujourd’hui et les approfondir.

Annexe : les contenus des post-it « Justice fiscale ».


  • Évasion fiscales
  • Trop d’impôts. Taxe foncière Figeac trop élevée
  • Abolition des paradis fiscaux
  • La fiscalité. Réforme à faire. ISF
  • Retraité – Syndicaliste – Président d’association. Fiscalité → égalité. Halte au gaspillage
  • Justice fiscale
  • Paradis fiscaux. Comment lutter contre les paradis fiscaux
  • Plus de justice fiscale. Réfléchir au système d’impositions. Réforme succession pour diminuer inégalités
  • Les impôts locaux à Figeac sont trop élevés
  • CICE aux entreprises modestes et refusé aux grands groupes
  • Comment rendre la fiscalité plus juste. Réduire les inégalités
  • Condamnation des évadés fiscaux
  • Impôt sur la fortune progressif comme en Suisse
  • Répartition de la richesse. Que cela soit plus équilibré
  • Justice fiscales
  • Retour de l’ISF pour les très grosses fortunes
  • Justice et équité fiscales (lutte contre l’évasion fiscale et rétablissement de l’ISF). Retraitée

Démocratie locale

Voici avec un peu de retard, la réflexion du groupe Démocratie local
et en pièce jointe l’expérience de la commune de SAILLANS dans la Drome d’une démocratie participative

Réunion du 15 février 2019

Démocratie au niveau local

INFORMATION CONSULTATION DU PUBLIC

Il existe une culture d’absence de consultation du public chez les élus : les citoyens n’ont pas la parole. Il existe aussi des freins structurels pour empêcher la consultation publique, les dossiers ne sont pas toujours consultables.

Dans certains cas où il y a eu consultation du public et que des propositions ont été faites par les citoyens, la municipalité n’en a pas tenu compte.

Par exemple :

– projet de rénovation de Capdenac ;

– transformation de la ligne de chemin de fer Capdenac Cahors : la demande de consultation est restée sans suite ;

  • projet Herbemol : la consultation a eu lieu mais les avis n’ont pas été pris en considération en outre le PLU défini en 2011 a été à nouveau redéfini en 2017 pour des raisons que les habitants n’ont pas comprises.
  • Les procès verbaux des réunions des conseils de la communauté des communes ne sont pas rendus publics.

Il faut signaler néanmoins un faible manque de demande du public, et, en général peu de participation aux réunions publiques d’information. Peu de gens sont informés des études sur la transition énergétique Figeac ENR.

Enfin les citoyens ont l’impression que certains élus ont tendance à privilégier des projets de prestige surdimensionnés par rapport à la taille de leurs communes, qu’ils ont souvent une mentalité d’« entrepreneurs » avec des objectifs de rentabilité et de profit qui leur fait oublier les intérêts de leurs administrés.

Compte tenu de répartition de la taille des communes du Grand Figeac, a priori il semble malheureusement difficile de faire autrement que d’avoir une  » concentration  » des responsabilités, ce qui impacte les prises de décisions qui peuvent se faire au détriment des petites communes. À noter toutefois qu’il existe deux groupes d’opposition assez actifs dans le cadre du grand Figeac.

PISTE POUR REMÉDIER AUX PROBLÈMES D’INFORMATION ET DE PARTICIPATION

Il faudrait la mise en place d’un contrepouvoir aux structures actuelles dans la mesure où la Communauté des communes du grand Figeac comporte 92 communes et que, de ce fait, une petite commune ne peut pas faire entendre sa voix.

Il existait un conseil syndical du pays de Figeac qui était structuré et qui représentait le monde associatif et la société civile. Ce conseil syndical avait une fonction consultative et cette piste mériterait d’être explorée à nouveau dans la mesure où il permettait aux citoyens de s’exprimer au niveau des anciens cantons. Cette structure officielle permettrait d’avoir aussi d’avoir accès aux dossiers, chose qui n’est pas toujours facile pour les personnes qui veulent s’informer des projets en cours.

La création d’une web TV.


Expérience concernant l’aménagement de l’avenue Pasteur à Capdenac

Je pense que je me suis mal fait comprendre sur le ressenti des habitants.
Nous aurions aimé être associé aux prises de décision, » être co hauteur du projet tout en sachant que la commune aurait eux le dernier mot, puisqu’ils on été élu. Mais là nous avons eu un niet catégorique.

C’est à dire  les élus veulent garder la main sur toutes les prises de décision, ils ont peur de partager les prises de décision;
C a d il délègue à des bureaux d’études compétent, la communauté de commune compétente, le élus compétent
et nous citoyens qui vivons les nuisances » sécurité dangereuse et l’abandon de l’entretien de cette axe depuis + de 16 ans , nous devenons insignifiant et n’avons pas les compétences pour dire nos besoins;

Nous avons eu  une première réunion ou nous étions une centaine ou la mairie à compris  qu’elle ne pouvait pas faire un mini projet compte tenu de notre mobilisation et nous avons exprimez nos doutes sur ce premier projet faute d’avoir été écouté en amont du projet,

Puis est venu le 2° projet  avec des trottoirs agrandis et une route plus étroites
, mais sans ralentisseurs, et sans  limitation à 30 km/h nuisance sonore et  des doutes sur sécurité des habitants, donc à moité satisfait, la mairie affirmant que le fait que la chaussé soi plus étroites, les voitures ralentirons, ce qui n’est pas une certitude. 

Pour eux l’esprit participatif est qu’ils nous écoutent et c’est eux qui décident, je pense que nous n’avons pas du tout le même avis sur ce qu’est la démocratie partagé, il sont encore dans l’ancien monde, et c’est bien pour cela que le mouvement des gilets jaune existe;

Nous souhaitons comme pour la commune de SAILLANS dans la Drome 1600 habitants que les commissions soient ouvertes aux citoyens qui désirent s’investir. pour nous c’est cela l’esprit participatif des citoyens.

C’est difficile de synthétiser  ce que nous reprochons à nos élus, ils ont tellement habitués les citoyens à décider à leur place qu’il ne veulent pas  être déposséder de leur jeux de pouvoir, comme le dirait Eric Berne le théoricien de l’analyse Transactionnel.

Disons que toutes actions qu’ils prennent n’a qu’un objectif servir à leur réélection, mais je suis pas persuadé que ce soit pour le bien être de leur citoyens, ils se cachent derrière des réglementations qui les arranges !!

De plus la société de consommation depuis plus de 50 ans rend les individus égoïste, individualiste et consommateur, et paresseux et les citoyens sont bien content d’avoir délégué aux partis politiques par paresse leur droit élémentaire de citoyen, et les partis politiques s’en accommode, mais la prise de conscience des gilets jaune, mais pas que, des citoyens investis dans la vie de leur cité, veulent que sa change et la démocratie sa ce partage, nous n’avons pas fait des chèques en blanc pour six ans à nos élus , nous voulons être écouté et entendu, par nos élus et participer aux prises de décision, donc il nous faut revoir la constitution.
La démocratie doit évoluer et s’améliorer et respectueuses des citoyens.

Démocratie

Nous étions une dizaine pour débattre sur ce thème, les échanges ont été fluides et sans accrochage.

Nous avons commencé sur le sujet de la constitution et de sa modification qui revenait sur 12 post-it sur les 31 présents pour le thème de la démocratie.

La démocratie

Pourquoi modifier la constitution ?

Nous voulons changer cette constitution car elle a était écrite par les « puissants » pour les puissants ». Les français voulant retrouver leur citoyenneté, il faut procéder à une modification de la constitution afin d’y ajouter des outils permettant au peuple de récupérer sa souveraineté par le biais du Référendum d’Initiative Citoyenne.

Qui peut modifier la constitution ?

A l’heure actuelle, le parlement (Sénat & Assemblée nationale) peut demander la convocation d’une assemblée constituante afin de procéder à la modification de la constitution. Afin d’éviter qu’elle soit modifié contre nos intérêts, il faudrait que cette modification soit effectuée par le peuple et non par ses représentants, pour se faire, il faut que cette assemblée constituante soit composée de citoyens tirés au sort (ex : jurés d’assise). Pour que ce processus soit viable, il faut pratiquer une éducation populaire massive sur le thème de la citoyenneté. Le but final étant que la constitution soit écrite « par le peuple et pour le peuple » et non plus « par les représentants pour les représentants ».

Comment imposer cette modification ?

C’est là que ça se complique, beaucoup de questions se poses.

 Pouvons nous compter sur nos représentants pour l’imposer ?

 Faire des pétitions ? Ont-elles une vraie valeur ?

Manifestations ? Combien de temps devra on encore tenir ce rythme ?

Par l’éducation populaire afin de rallier le plus de monde possible à la cause pour faire valoir le nombre ?

Instaurer le RIC de manière locale et petit à petit faire remonter l’échelle jusqu’au niveau national ?

Le seul point sur lequel nous étions tous sûr de nous c’est qu’il faut continuer les actions de terrain qui nous ont conduits au débat et de faire en sorte que le débat revienne également sur le terrain. Pour nous, les deux sont essentielles. Il faudrait que plus de gens du terrain viennent participer au débat mais aussi que plus de gens du débat viennent participer aux actions de terrain.

La représentation

Le deuxième sujet de notre débat été « la représentation », avec une question principale : 

Les députés sont-ils réellement les représentants du peuple ?

Nous avons une sensation partagée au sujet des députés, la sensation qu’ils sont les représentants du pouvoir en place ou de leur parti politique auprès du peuple et non pas les représentants du peuple auprès du gouvernement. Nous ne nous sentons actuellement plus représenté par les députés, pourquoi ?

Trois problématiques sont ressorties de notre débat sur ce sujet la :

  1. Les élections législatives trop rapprochées des présidentielles qui donnent par conséquent trop de pouvoir au parti présidentiel. Il faut supprimer le coté synchrone de ses élections et ajouter un peu de proportionnel dans l’hémicycle.
  2. Les députés votent les lois à notre place, hors ils ne vivent pas « dans le même monde » que nous. Il est difficile de faire des choix qui vont modifier la façon de vivre des gens quand on ne vie pas la même vie qu’eux. Il faudrait plus de citoyen « lambda » dans les assemblées, voir une assemblée citoyenne, pourquoi pas à la place de de la 3ème assemblée (CESE) qui n’est que consultative et qui n’est quasiment jamais écouté. Il faudrait réfléchir au sujet de la mise en place d’une assemblée citoyenne constituée de citoyens tirés au sort pour un mandat établi (comme un service citoyen).
  3. La présence obligatoire pour le vote des lois. Il n’est pas normal que certaines lois soient votés la nuit dans une assemblée nationale « fantôme » qui ne représente en rien la population.

Conclusion :

Nous avons cédé notre souveraineté au nos représentants depuis bien trop longtemps, il est temps de reprendre notre destin en main et de retrouver notre souveraineté. Pour cela il nous faut un outil qui nous permet de nous lever contre une décision qui nous semble injuste. Nous devons obtenir le RIC afin de contrôler nos représentants, nous sommes sur qu’une fois qu’il seront soumis au contrôle de la population ils seront beaucoup plus intègre. Qui est mieux placé que le peuple pour faire les choix d’orientation de vie du peuple si ce n’est lui même.

Notre objectif : « Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » (Abraham Lincoln)

La liste des post-it sur lesquelles nous n’avons pas eu le temps de débattre :

  • Enquête d’utilité publique
  • Comment se débarrasser de la barronie ?
  • Réduire les inégalités entre les dirigeants et le peuple
  • Régime autoritaire
  • Libertés individuelles et surveillance
  • Système d’élection à revoir
  • Diminution du nombre de conseiller d’état, de députés et de sénateurs
  • Diminution du nombre de députés et sénateurs
  • Vote blanc
  • Vote obligatoire
  • La place du citoyen ?
  • Une démocratie basé sur plus de justice

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